1/ Pour répondre aux difficultés rencontrées notamment par nos concitoyens nés à l’étranger, ou nés en France de parents nés à l’étranger, pour justifier de leur nationalité française, le ministre des Affaires étrangères et européennes vient de signer, hier, avec le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, une circulaire destinée à simplifier considérablement les procédures de délivrance et de renouvellement des cartes d’identité et des passeports.

 Cette simplification des procédures va bénéficier à tous les Français, et notamment à nos deux millions de compatriotes à l’étranger, puisqu’elle concerne non seulement les préfectures et les mairies mais aussi les Ambassades et les Consulats à qui ils s’adressent pour obtenir leurs cartes nationales d’identité et leurs passeports.

 Cette simplification va tout particulièrement bénéficier aux millions de Français, nés à l’étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, dont les actes d’Etat-civil sont gérés par les postes diplomatiques et consulaires ou par le Service Central d’Etat-civil du MAEE, situé à Nantes.

2/ Désormais :
 Pour un renouvellement de titre, ou quand le demandeur possèdera déjà un autre titre d’identité sécurisé, aucun acte état civil ne sera nécessaire.
 Pour les Français nés à l’étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, dont les actes d’Etat-civil ont été établis par les postes consulaires et diplomatiques ou par le SCEC, la circulaire confirme que ces actes suffiront à vérifier la nationalité française du demandeur.
 Pour les demandeurs nés en France mais dont les parents sont nés hors de France, l’acte d’Etat-civil d’un parent, par le Service central d’Etat-civil ou par un poste diplomatique et consulaire, suffira à vérifier la nationalité française de celui-ci et donc du demandeur.

3/ Notre réseau diplomatique et consulaire, et le service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères et européennes délivrent chaque année :
 150 000 passeports
 80 000 cartes d’identité
 1,8 million de copies et d’extraits d’actes.